Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 1991, M.
Jacques Logelin, magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement afin d'être mis à la disposition de la République du Burundi, est réintégré en qualité de substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.