Décret du 13 décembre 1991 chargeant un magistrat des fonctions d'inspecteur général adjoint des services judiciaires

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 1991, M.
Roger Tacheau, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, est affecté à l'administration centrale du ministère de la justice afin d'exercer les fonctions d'inspecteur général adjoint des services judiciaires, en remplacement de M. Kessous, nommé avocat général près la cour d'appel de Paris et délégué à la Cour de cassation.