Par décret du Président de la République en date du 28 août 1991, sont réintégrées en leur ancienne qualité à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er octobre 1991:
Mlle Catherine Brouard, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, détachée auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer.
Mme Françoise Bricchi, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, placée en position de congé parental.