Arrêté du 25 juin 1996 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national

Version INITIALE

NOR : ENVN9690224A

Le ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 214-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1990 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national ;
Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'agrément du conservatoire botanique de Brest (syndicat mixte) en tant que conservatoire botanique national est renouvelé jusqu'au 25 avril 2000 sous réserve des dispositions du présent arrêté.


  • Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
    Région Bretagne (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan) ;
    Région Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne) ;
    Départements : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée.


  • Art. 3. - L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).


  • Art. 4. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages), ainsi qu'au conservatoire botanique de Brest, 52, allée du Bot, à Brest (Finistère).
Fait à Paris, le 25 juin 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

G. Simon



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