Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 26 novembre 1991, sont déclassées de la voirie nationale à Neufchâteau (Vosges), avec la destination suivante:
- reclassement dans la voirie départementale des Vosges: la section de la R.N. 65 comprise entre les P.R.0 + 000 et 0 + 494, d'une longueur de 494 mètres, figurée en teinte rouge et tiretés bleus sur le plan annexé audit arrêté (1).
- reclassement dans la voirie communale de Neufchâteau: la section de la R.N. 64 comprise entre les P.R. 13 + 525 et 13 + 700, d'une longueur de 175 mètres, figurée en teinte rouge et tiretés verts sur le même plan.
Est classée dans la voirie nationale la R.D. 53 comprise entre les P.K.10,929 et 10,493, d'une longueur de 436 mètres, figurée en teinte bleue et tiretés rouges sur le même plan.
Ces opérations de déclassement et reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.
- reclassement dans la voirie départementale des Vosges: la section de la R.N. 65 comprise entre les P.R.0 + 000 et 0 + 494, d'une longueur de 494 mètres, figurée en teinte rouge et tiretés bleus sur le plan annexé audit arrêté (1).
- reclassement dans la voirie communale de Neufchâteau: la section de la R.N. 64 comprise entre les P.R. 13 + 525 et 13 + 700, d'une longueur de 175 mètres, figurée en teinte rouge et tiretés verts sur le même plan.
Est classée dans la voirie nationale la R.D. 53 comprise entre les P.K.10,929 et 10,493, d'une longueur de 436 mètres, figurée en teinte bleue et tiretés rouges sur le même plan.
Ces opérations de déclassement et reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.
(1) Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement des Vosges, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense.