Arrêté du 29 juillet 1991 portant nomination à la commission technique des instruments de mesure

Version INITIALE

NOR : INDD9100597A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 29 juillet 1991, M. Hugounet (Jean), ingénieur en chef des instruments de mesure, est nommé membre de la commission technique des instruments de mesure, au titre des représentants de l'Etat, en remplacement de M. Bertran (Philippe), ingénieur en chef des mines.