Arrêtés du 13 avril 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220312A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1992:
M. Louchard (Thierry, Marc, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Longny-au-Perche (Orne), en remplacement de M. Hébert (Bernard, Jules, Abel), démissionnaire.
La démission de M. Louchard (Thierry, Marc, Bernard), notaire à la résidence de Longny-au-Perche (Orne), est acceptée.
M. Louchard (Thierry, Marc, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société Jean Maurice Blugeot, Jean-Pierre Gérondeau et Jean-Michel Bouvier,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rémalard (Orne).
La raison sociale de la société est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
L'office de notaire dont était titulaire M. Louchard (Thierry, Marc,
Bernard) à la résidence de Longny-au-Perche (Orne) est supprimé.
La société Jean Maurice Blugeot, Jean-Pierre Gérondeau, Jean-Michel Bouvier, Thierry Louchard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Rémalard (Orne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Jean Maurice Blugeot, Jean-Pierre Gérondeau, Jean-Michel Bouvier, Thierry Louchard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Rémalard (Orne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Longny-au-Perche (Orne).