Arrêtés du 13 avril 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220308A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 1992:
Le retrait de M. Dutriez-Lerminet-Bibe (Yann, Jean-Michel), notaire associé, membre de la société André Duchêne et Yann Dutriez-Lerminet-Bibe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vervins (Aisne), est accepté.
La raison sociale de la société André Duchêne et Yann Dutriez-Lerminet-Bibe, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
M. Duchêne (André, Michel) est nommé notaire à la résidence de Vervins (Aisne), en remplacement de la société André Duchêne, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.