Décret du 15 octobre 1991 portant détachement (magistrature)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 1991, Mlle Poinssot (Marie-Hélène), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès des services du Premier ministre, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau des méthodes de gestion à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1990.