Décret du 31 juillet 1991 portant concession de la médaille militaire

Version INITIALE

NOR : DEFM9101695D

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 juillet 1991 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire:


  • ARMEE ACTIVE


    SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES


    Avec traitement



    Avec effet du 21 mai 1991

    Couci (Pascal, Henri, Marcel), brigadier-chef; 6 ans de services. Cité. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 18 mai 1991.