Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 30 septembre 1991, est attribué à titre de dotation à l'université de Rouen, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial situé 2, boulevard Siegfried à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime),
cadastré section AR no 93, pour une superficie totale de 3000 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté(1).
Cet ensemble immobilier est et restera inscrit au tablau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 760-00971 à la rubrique Université de Rouen.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain cité ci-dessus.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
cadastré section AR no 93, pour une superficie totale de 3000 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté(1).
Cet ensemble immobilier est et restera inscrit au tablau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 760-00971 à la rubrique Université de Rouen.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain cité ci-dessus.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement universitaire,
sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, section domaniale et juridique), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.
sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, section domaniale et juridique), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.