Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1991:
M. Decima (Michel, Jean-Marie, Sylvain) est nommé huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Alain Ponnelle, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marmande (Lot-et-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Ponnelle,
huissier de justice associé, est modifiée comme suit: <>.