Par arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 1991, pris sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Jean-François Dubos, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est à compter du 1er octobre 1991 placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une période de trois ans.