Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 27 mars 1992, la décision du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi no 457-92 du 2 mars 1992 portant sur la classification des emplois dans les cadres d'emplois est agréée.
Le rapport prévu à l'article 3 de la décision du directeur général de l'A.N.P.E. sera remis au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.