Décret du 26 juillet 1996 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9601630D

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean-Louis Borloo, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, et de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 1996.

Alain Juppé

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