Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 10 septembre 1991, M. Bettens (Daniel), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé à compter du 15 septembre 1991 régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement du Nord-Pas-de-Calais, en remplacement de M. Bonny (Lucien), admis à faire valoir ses droits à la retraite.