Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 17 septembre 1991, la répartition des postes à pourvoir pour l'accès au corps des dessinateurs (service de l'équipement) par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon est fixée comme suit:
Arrêtés du 17 septembre 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de deux concours et d'un examen professionnel pour un second recrutement de dessinateurs et dessinatrices (service de l'équipement) et fixant la répartition des postes offerts par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle
NOR : EQUP9101391A