Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 décembre 1991, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national des lettres pour 1992 sont fixées chacune à la somme nette de 138947591 F.
Arrêté du 27 décembre 1991 relatif au budget du Centre national des lettres pour 1992
NOR : MCCB9100787A