Arrêté du 10 décembre 1991 relatif au budget de la Bibliothèque publique d'information pour 1991

Version INITIALE

NOR : MCCB9100785A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 décembre 1991, les crédits ouverts et les prévisions de recettes du budget de la Bibliothèque publique d'information pour 1991 sont majorés d'une somme nette de 827001,65 F (décision modificative no 2).