Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 1996 :
Le retrait de M. Machenaud (Jean), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société Didier Hequet, Jean-Marc Pretat, Gilbert Masson, Jean Machenaud, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Pontoise (Val-d'Oise), est accepté ;
En raison du retrait de M. Machenaud (Jean) et du décès de M. Masson (Gilbert, Alfred, Alphonse, Cornil), la raison sociale de la société Didier Hequet, Jean-Marc Pretat, Gilbert Masson, Jean Machenaud, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : < < Didier Hequet,
Jean-Marc Pretat, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier du tribunal de commerce > >.