Arrêté du 29 août 1991 portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : RESY9100366A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué au budget en date du 29 août 1991, la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé Sciences et technique de l'eau en Lorraine (Stelor) est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche et de la technologie. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.

  • ANNEXE

    EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE


    Membres:
    Le groupement d'intérêt public dénommé Sciences et technique de l'eau en Lorraine (Stelor) est constitué par les personnes morales suivantes:
    - l'université Nancy-I;
    - l'université de Metz;
    - l'institut de recherches hydrologiques.
    Objet:
    L'objet du groupement est:
    - l'identification, l'étude des effets de la contamination des eaux de distribution publique, industrielles et minérales;
    - l'étude des interactions micro-organismes/surfaces solides et de leurs conséquences;
    - la prévention de la contamination des eaux par la mise en oeuvre de techniques et filières de traitement adaptées, qu'il s'agisse d'eaux potables ou thérapeutiques, industrielles ou résiduaires.
    Durée:
    Le groupement est prorogé pour une durée de six années.
    Responsabilité des membres:
    Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires.
    Dans leurs rapports avec les tiers, ils sont responsables des dettes du groupement dans les mêmes proportions. Ils ne sont pas solidaires, sauf convention contraire avec le tiers contractant.

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