Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1992:
M. Pichon (Jean, Gaston) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Sellier, Erick Frans et Elisabeth Frans-Cailleteau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tourcoing (Nord).
Le retrait de M. Sellier (Jean-Yves, François, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Sellier, Erick Frans et Elisabeth Frans-Cailleteau, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves Sellier,
Erick Frans et Elisabeth Frans-Cailleteau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.