Arrêtés du 6 janvier 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1992, M. Pinel (Jean-Jacques, Roger) est nommé notaire à la résidence de Stains (Seine-Saint-Denis), office créé.