CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-920 du 17 décembre 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans la zone de Reims

Version INITIALE

NOR : CSAX9101920S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
Vu la décision no 91-827 du 22 octobre 1991 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique d'Alsace-Lorraine et Champagne-Ardenne au Conseil supérieur de l'audiovisuel ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 22 octobre 1991 susvisé:

    Catégorie A

    Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (Radio Espérance);
    Association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-La Salle (Radio Jeunes Reims);
    Association Radio Cigale FM (Radio Cigale FM).

    Catégorie C

    S.A. C.M.A. (C.M.A. Programme Skyrock);
    S.A.R.L. Contact Distribution (Skyrock).

    Catégorie D

    S.A. I.D.L. (Superloustic);
    S.A. Performances (RFM);
    S.A.R.L. Cirtes (Radio Montmartre).


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 décembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET