Arrêté du 9 juillet 1996 portant affectation (contrôle des assurances)

Version INITIALE

NOR : ECOP9600308A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 juillet 1996, MM. Oudin (Aymeric) et Le Cochec (Yves) sont nommés commissaires contrôleurs-élèves des assurances à compter du 1er avril 1996.

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