Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1991, le règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Lyon, adopté par ce conseil lors de sa délibération du 9 juillet 1991, est approuvé (1).
(1) Ce règlement intérieur pourra être consulté au siège du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Lyon, 58, boulevard des Belges, B.P. 6107, 69466 LYON CEDEX 06.