En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Accord dont l'extension est envisagée:
Avenant du 13 décembre 1990.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône à Lyon.
Objet:
Avenant relatif aux classifications.
Signataires:
Union des syndicats de quincaillerie et commerces rattachés de la région Rhône-Alpes plus Saône-et-Loire;
Union régionale des commerçants en quincaillerie de la région de Clermont-Ferrand;
Union régionale des quincailliers de Franche-Comté;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.T.C., à la ......................................................