CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-502 des 19 mars 1991 et 24 mai 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-371 (26-097) du 19 janvier 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9101502S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-371 (26-097) du 19 janvier 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Spirale FM;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-193 du 19 janvier 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-371 (26-097) du 19 janvier 1988;
Vu la demande adressée le 28 décembre 1990 par l'association Spirale FM;
Vu le contrat passé avec la société Vortex daté du 29 mars 1991;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 19 janvier 1988 susvisée les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 2. - L'article 4 de la décision du 19 janvier 1988 susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mai 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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