Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1991, M. Genoux (Jean-Christophe, Victor, Fernand) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Françoise Fery-Gouachon, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Trévoux (Ain).
La raison sociale de la société civile professionnelle Françoise Fery-Gouachon, huissier de justice associé, est modifiée comme suit:
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