Arrêtés du 5 septembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110245A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1991:


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    M. Le Floch (Jean), agent administratif de 2e classe à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Ponton.



  • Cour d'appel d'Angers


    Mme Marchand (Catherine), épouse Theolier, adjoint administratif au tribunal de grande instance d'Angers, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Delanoe.

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