Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 septembre 1990 portant extension de la convention collective des employés des commerces de la quincaillerie et des métaux des régions Bretagne-Pays de la Loire-Centre Ouest du 17 février 1972 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant no 60 du 23 octobre 1990 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 mai 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 septembre 1990 portant extension de la convention collective des employés des commerces de la quincaillerie et des métaux des régions Bretagne-Pays de la Loire-Centre Ouest du 17 février 1972 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant no 60 du 23 octobre 1990 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 mai 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fait à Paris, le 25 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN