Par décret en date du 9 octobre 1991, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1010 du 26 octobre 1987 annexé au présent décret (1) fixant les limites des zones de protection et de garde radioélectriques instituées autour du centre radioélectrique de Bordeaux-Aérodrome.
Il est créé, autour du centre, une zone de protection radio- électrique dont les limites sont figurées en bleu sur le plan et, à l'intérieur de celle-ci, une zone de garde radioélectrique figurée en jaune.
Sont applicables à ces zones les dispositions de l'article R.*30 du code des postes et télécommunications.
Par ailleurs, dans la zone de garde radioélectrique, les installations,
matériels et appareils existant à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
Le décret du 23 juin 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Bordeaux-Aérodrome pour la protection des réceptions radio- électriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.