Décret du 21 juin 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Italie

Version INITIALE

NOR : MAEA9120149D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Philippe Cuvillier, ministre plénipotentiaire hors classe,
    ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Suisse, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Italie, en remplacement de M. Gilbert Pérol.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

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