Arrêté du 5 novembre 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 5 novembre 1991, M. Clauzel (Pierre), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est affecté à la Caisse des dépôts et consignations, pour une période de deux ans à compter du 1er août 1991, au titre de la mobilité.