Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu les arrêtés des 16 avril et 30 juin 1986 portant extension de l'accord national professionnel du 10 octobre 1985 sur la classification des emplois dans les entreprises de fabrication de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et des textes la complétant;
Vu l'accord du 17 janvier 1991 (deux barèmes annexés) conclu dans le cadre de l'accord national susvisé;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 mai 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu les arrêtés des 16 avril et 30 juin 1986 portant extension de l'accord national professionnel du 10 octobre 1985 sur la classification des emplois dans les entreprises de fabrication de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et des textes la complétant;
Vu l'accord du 17 janvier 1991 (deux barèmes annexés) conclu dans le cadre de l'accord national susvisé;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 mai 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 24 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN