Arrêtent:

Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions de l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté du 30 mai 1969 susvisé et jusqu'au 31 décembre 1993, le compte de masse des commandants, officiers, gradés et gardiens de la paix affectés dans les compagnies républicaines de sécurité, dans les corps urbains et dans la police de l'air et des frontières est débité de la valeur des effets mis en commande par l'administration pour le compte du fonctionnaire et qui feront l'objet d'une cession à celui-ci au titre de l'attribution d'un nouveau modèle d'uniforme au cours de la période provisoire susvisée.

Art. 2. - Le directeur général de la police nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.