Arrêté du 16 juillet 1996 portant nomination (direction nationale d'interventions domaniales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 juillet 1996, Mme Pichard (Marie-Antoinette) est désignée en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction nationale d'interventions domaniales, à compter du 1er septembre 1996, en remplacement de Mlle Chateau-Renaud (Andrée).