Arrêté du 7 juin 1991 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSG9160012A

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1991, Mme de Boysson (Hélène), épouse Defrance de Tersant, M. Matutano (Edwin) et Mlle Depret (Corinne) sont nommés attachés d'administration centrale de 2e classe stagiaires au ministère de la justice à compter du 1er janvier 1991.