Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9103613A

Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 7 mai 1991, la licence d'agent de voyages no 169058 délivrée à la S.A.R.L. Vocom, 131,
avenue de Saxe, 69003 Lyon, est suspendue pour une durée d'un mois, à compter de ce jour, en application de l'article 34, alinéa 2(1o), du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.