Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 14 mars 1991, la licence d'agent de voyages no 113186 délivrée par arrêté du 15 juin 1990 à la S.A.R.L. T.M.R. France-Europe, 349, avenue du Prado, 13008 Marseille, est suspendue pour une durée de trois mois en application de l'article 34 du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.