Arrêtent:

Art. 1er. - Sont interdits sur le territoire métropolitain et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens des espèces de tortues marines suivantes:
Tortue luth (Dermochelys coriacea);
Tortue caouanne (Caretta caretta);
Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea);
Tortue de Riddley (Lepidochelys kempii);
Tortue à écailles (Eretmochelys imbricata);
Tortue verte (Chelonia mydas).

Art. 2. - Le directeur de la protection de la nature et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.