Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 1991:
La date limite de dépôt des candidatures à l'office de notaire créé dans le ressort au tribunal d'instance de Chartres soit à la résidence de Lucé, soit à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), par arrêté du 1er août 1990, est fixée au 31 décembre 1991.
Chaque candidature sera adressée, dans la limite indiquée à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.
La date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à l'office créé dans le ressort du tribunal d'instance de Chartres soit à la résidence de Lucé, soit à celle de Chartres (Eure-et-Loir) sera fixée par un arrêté ultérieur.
La date limite de dépôt des candidatures à l'office de notaire créé dans le ressort au tribunal d'instance de Chartres soit à la résidence de Lucé, soit à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), par arrêté du 1er août 1990, est fixée au 31 décembre 1991.
Chaque candidature sera adressée, dans la limite indiquée à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.
La date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à l'office créé dans le ressort du tribunal d'instance de Chartres soit à la résidence de Lucé, soit à celle de Chartres (Eure-et-Loir) sera fixée par un arrêté ultérieur.