Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1991, M. Faivre (Denis, Jean, Paul) est nommé notaire à la résidence d'Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), office créé.
Arrêtés du 20 novembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9120964A