Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 juillet 1996, sont approuvées les modifications apportées aux statuts d'O.N.B., no 33M01423-4, dont le siège social se situe 351, boulevard du Président-Wilson, 33000 Bordeaux, et sont également approuvés le règlement (1) de la caisse autonome d'assurance décès de l'Union technique O.N.B., le règlement (1) de la caisse autonome d'assurance incapacité - invalidité de l'Union technique créées par l'O.N.B. et les tarifs annexés aux règlements des caisses autonomes mutualistes.

(1) Ce règlement peut être consulté au siège d'O.N.B.