Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 12 juillet 1991, est acceptée la cession à titre gratuit à l'Etat (ministère de l'éducation nationale), par la ville d'Evreux, en vue de l'implantation d'une résidence universitaire, de deux terrains situés à Evreux (Eure), l'un rue de la Rochette, l'autre avenue du Maréchal-Foch, cadastrés section BX, le premier, no 141, d'une superficie de 1446 mètres carrés, le deuxième, nos 418 et 422, pour une superficie totale de 4716 mètres carrés (soit une superficie globale de 6162 mètres carrés).