Arrêté du 17 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 24 juin 1987 portant création de la maîtrise de sciences biologiques et médicales

Version INITIALE

NOR : MENZ9102477A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, modifiée notamment par la loi no 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu le décret no 85-908 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1976 relatif au deuxième cycle des études universitaires;
Vu l'arrêté du 24 juin 1987 modifié portant création de la maîtrise de sciences biologiques et médicales;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 modifié relatif aux études doctorales, et notamment son article 6;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La liste des certificats C1 et C2 figurant à l'article 5 de l'arrêté du 24 juin 1987 modifié susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
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  • Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 octobre 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

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