Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 12 juillet 1991, est acceptée la cession à titre gratuit par la ville de Saint-Etienne à l'Etat (ministère de l'éducation nationale), en vue de l'implantation de l'U.F.R. de médecine de l'université de Saint-Etienne:
- d'un terrain situé à Saint-Etienne (Loire), 13, rue Ambroise-Paré,
figurant au cadastre sous le numéro 75 de la section LR, pour une superficie de 5014 mètres carrés, et sous le numéro 129 de la section MN, pour une superficie de 2183 mètres carrés, soit une superficie totale de 7197 mètres carrés;
- du lot no 2 d'un immeuble en copropriété dit <>, figurant au cadastre sous le numéro 76 de la section LR, pour une superficie de 2651 mètres carrés.