Arrêtent:

Art. 1er. - Il est créé auprès des chefs de mission diplomatique en Afrique du Sud, Allemagne, Angola, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche,
Belgique, Bénin, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, Corée, Costa Rica, Côte-d'Ivoire, Danemark, Djibouti, Emirats arabes unis, Equateur,
Espagne, Etats-Unis, Ethiopie, Finlande, Gabon, Ghana, Grande-Bretagne,
Grèce, Guatemala, Guinée, Haïti, Honduras, Hong-kong, Hongrie, Inde,
Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Jérusalem, Jordanie, Kenya,
Koweït, Liban, Luxembourg, Libye, Madagascar, Malaisie, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Niger, Nigeria, Norvège, Pakistan, Pays-Bas, Pérou,
Pologne, Portugal, Qatar, République arabe d'Egypte, République dominicaine, Roumanie, Rwanda, Salvador, Sénégal, Singapour, Soudan, Suède, Suisse, Syrie, Tchad, Tchécoslovaquie, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, U.R.S.S., Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Yougoslavie, Zaïre une ou plusieurs commissions consultatives locales compétentes pour l'ensemble des personnels définis à l'article 1er de l'arrêté susvisé.

Art. 2. - Chaque commission comprend de trois à cinq membres représentants titulaires de l'administration et un nombre égal de suppléants ainsi que trois à cinq représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants. Leur nombre est calculé en fonction de l'importance du corps électoral:
- corps électoral comprenant moins de cinquante électeurs: commission consultative composée de trois représentants de l'administration et de trois représentants du personnel;
- corps électoral comprenant cinquante électeurs et plus: commission consultative composée de cinq représentants de l'administration et de cinq représentants du personnel.

Art. 3. - Les chefs de mission diplomatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.