Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1991, M. Cousin (Jean-François), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, est muté au tribunal administratif de Papeete à compter du 6 janvier 1992.