Arrêté du 25 octobre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 25 octobre 1991, M. Dutreil (Renaud), auditeur au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande, en remplacement de M. de Montgolfier (Cyrille).